Conditions Générales de Vente
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.les-cornichons.fr (ci-après désigné « Utilisateur », « Acheteur » ou « Vous » et la société CREATEURS DU MONDE SAS au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 1 Passage Talleyrand, 17 rue de Talleyrand, 51100 Reims-France et immatriculée au registre du commerce et des société de Reims sous le numéro 813 524 576 (ci-après désignée « Les-Cornichons.fr »).
Adresse du courrier électronique : hello@les-cornichons.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.les-cornichons.fr
Date de dernière mise à jour 23/07/2018
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société Créateurs Du Monde SAS, de tous les produits et/ou services commercialisés sur le site internet www.les-cornichons.fr
L’acquisition d’un bien ou d’un service via le site internet www.les-cornichons.fr implique une adhésion sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Créateurs Du Monde SAS peut modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Créateurs Du Monde SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Créateurs Du Monde SAS, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Créateurs Du Monde SAS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Articles 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.les-cornichons.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que les produits soient présentés de manière fidèle, les photographies et contenus vidéo qui présentent les produits ne sont pas contractuels.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet www.les-cornichons.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Créateurs Du Monde SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.les-cornichons.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, des présentes Conditions Générales ainsi qu’un formulaire de rétraction vous sera communiqué à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande, via un lien cliquable.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale. Les cartes bancaires acceptées sont : Cartes Blues, Visa, Mastercard.
Le débit de la carte est effectué dans un délai de 1 à 7 jours suivant la date de la commande. Celle-ci ne sera considérée comme effective qu’après confirmation des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera alors annulée.
Les paiements par chèque bancaire, postal ou virement ne sont pas acceptés.
Tout paiement par un autre mode de paiement que ceux mentionnés ci-dessus n’est pas accepté et Créateurs Du Monde SAS ne pourra être tenu responsable de la perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cet acte.
Créateurs Du Monde SAS se réserve le droit d’annuler une commande venant d’un acheteur qui n’a pas réglé la totalité de sa commande ou avec lequel un litige de paiement est en cours d’administration.
Créateurs Du Monde SAS contrôle toutes les commandes qui sont validées sur le site www.les-cornichons.fr. Ces contrôles visent à protéger Créateurs Du Monde SAS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Créateurs Du Monde SAS se réserve le droit de demander à l’acheteur les pièces justificatives au déblocage d’une commande : justificatif de domicile, de débit ou d’identité.
Créateurs Du Monde SAS se réserve le droit d’annuler une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 7 – Retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), dans un état de revente : non abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Toute utilisation durable manifeste de l’objet (au-delà de quelques minutes) ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement lors d’une rétractation.
Lors du retour, l’acheteur devra inclure dans le colis l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie, ainsi que le formulaire de retour, téléchargeable ici.
Pour toute rétraction, merci de nous contacter par mail à hello@les-cornichons.fr
Le retour s’effectue à l’adresse suivante, sauf spécification contraires : Damien MALEZET, Créateurs Du Monde, 4bis rue des Templiers 51100 Reims.
Le retour de la part du l’acheteur doit se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que vous aurez communiqué aux Cornichons.fr votre décision de rétractation du présent contrat.Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 15 jours.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Créateurs Du Monde SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre demande ou la réception du colis de retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.les-cornichons.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement de votre commande sera automatiquement effectué.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page Livraison et retours et sur les fiches produits.
Créateurs Du Monde SAS, s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Cependant, les délais indiqués sur les fiches produits sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Créateurs du Monde SAS.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement, incluant les éventuels frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Créateurs Du Monde SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Dans le cas d’une commande comportant plusieurs produits, ces derniers pourront être livrés séparément dans plusieurs colis, et expédiés à des dates différentes, afin d’assurer une livraison plus rapide à l’acheteur.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à la réception
Créateurs du Monde SAS rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à la société Créateurs du Monde SAS, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le livreur un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Créateurs du Monde SAS puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Damien MALEZET Créateurs Du Monde, 4bis rue des Templiers 51100 Reims. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : hello@les-cornichons.fr dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Créateurs Du Monde SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Créateurs Du Monde ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Créateurs Du Monde SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.les-cornichons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Créateurs Du Monde SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Créateurs Du Monde SAS.
Article 14 – Données personnelles
La société Créateurs Du Monde SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Créateurs du Monde SAS s’engage à supprimer ou archiver les données Client au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.
Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Le Client ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à CREATEURS DU MONDE 1 Passage Talleyrand 51100 Reims ou à hello@les-cornichons.fr
D’autre part, le Client ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site https://www.les-cornichons.fr
Enfin, tout Client ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.
La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site https://www.les-cornichons.fr , en particulier pour la livraison de la commande au client. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par Créateurs du Monde SAS peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).
Article 15 – Archivage Preuve
La société Créateurs Du Monde SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Créateurs Du Monde SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pour toute demande et question, le Créateurs Du Monde SAS est à votre disposition :
– Par email : hello@les-cornichons.fr
– Par courrier à Créateurs Du Monde 1 Passage Talleyrand 51100 Reims.
